UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Bref regard du côté de la Belgique sur les réformes du droit de la famille

Europe
Outils
TAILLE DU TEXTE

La Belgique qui est longtemps restée fidèle au code civil originel est submergée par une vague législative en matière familiale. La loi du 18 mai 2006 permettant l'adoption d'un enfant belge ou étranger par des personnes de même sexe, intervenue peu après l'introduction du mariage homosexuel par loi du 13 février 2003 en sont des exemples. Parmi les plus récentes, on peut encore trouver la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, la loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité et la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée. Certaines de ces lois sont proches de certaines réformes du droit de la famille que la France a connu. Pour autant, d'autres de ces textes ont en revanche des partis plus opposés que ceux de la législation française : l'ouverture du mariage aux (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne