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Energie : le Parlement européen rejette les propositions avancées par la France et l'Allemagne relatives au marché intérieur de l'électricité

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Le 6 mai 2008, la Commission de l’Industrie du Parlement européen a rejeté l’amendement qui visait à inclure dans le projet de directive sur le marché intérieur de l’électricité l’option alternative réclamée par huit pays dont la France et l’Allemagne. Contrairement à l’avis de la Commission européenne qui proposait de contraindre les pays à vendre leurs réseaux de transport pour ne conserver que leurs activités de production d’électricité, la France et l’Allemagne demandaient le droit de mettre en place les conditions d’une dissociation effective et efficace entre vendeurs et transporteurs d’électricité. Le pendant de ce texte pour le marché du gaz, fera l’objet d’un vote devant le Parlement le 19 mai 2008. © LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez (...)

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