Le 20 mai 2009, la Securities and Exchange Commission (SEC) a voté à une courte majorité des propositions visant à accroître le pouvoir des actionnaires en leur permettant de nommer des administrateurs issus (...)
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La Corporate Income Tax Law, entrée en vigueur en Chine le 1er janvier 2008 et relative au traitement fiscal des différents types de restructurations des entreprises, a été complétée par de nouvelles règles (...)
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La cour d’appel américaine pour le 3ème district fédéral a rendu, le 8 septembre 2008, une décision intéressante au regard du principe de préemption fédérale qui règle les conflits éventuels avec la (...)
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Un travailleur sans-papier qui avait fourni à son employeur un faux numéro de sécurité sociale, a été condamné à deux ans de prison supplémentaires pour usurpation d’identité aggravée. Le 4 mai 2009, (...)
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Le 13 mai 2009, le gouvernement allemand a adopté un projet de loi permettant de créer des sociétés de défaisance, dites "bad banks", pour soulager les banques de leurs actifs toxiques et relancer la confiance (...)
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Le gouvernement américain a annoncé le 11 mai 2009 qu’il supprimait une disposition introduite par l'administration Bush, qui rendait plus difficiles les poursuites contre les groupes en position de monopole. (...)
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Le Canada a modifié sa loi sur la citoyenneté. Jusqu'à présent, les Canadiens résidant à l'étranger pouvaient transmettre leur nationalité indéfiniment à leurs descendants. Dorénavant, seule la première (...)
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