Dans un arrêt en date du 2 juillet 2009, la Haute Cour de Delhi a dépénalisé les relations homosexuelles entre adultes consentants. Jusqu’à ce jour, l’homosexualité était jugée en Inde "contre nature" (...)
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Le 1er juillet 2009, la Securities and Exchange Commission a adopté trois mesures visant à améliorer la gouvernance d’entreprise en renforçant les informations contenues dans les procurations de vote. Parmi (...)
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La Commission européenne a saisi la Cour de justice des Communautés européennes afin de constater que, en ne prenant pas toutes les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires (...)
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Le tribunal fédéral de Houston (Texas) a condamné le groupe pharmaceutique américain Abbott à verser 1,67 milliard de dollars de dommages et intérêts au terme d'un procès pour violation de brevet du (...)
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Le 26 juin 2009, la Chambre de représentants américaine a adopté une législation de plafonnement et d'échange (cap-and-trade laws) qui permettrait d’imposer des droits à l'importation contre les pays ne (...)
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A l’instar de la France, le Canada a connu de nombreuses polémiques autour de la question de la régulation de la rémunération des dirigeants de sociétés cotées. A cet égard, le droit canadien des (...)
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Le 30 juin 2009, la Cour constitutionnelle allemande a suspendu en l'état le processus de ratification du Traité de Lisbonne. Une plainte avait en effet été déposée par des personnalités politiques et des (...)
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