Les avocats poursuivent la mobilisation pour la défense de le leur secret professionnel

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La mobilisation des avocats pour la défense de leur secret professionnel s'intensifie : après une rencontre avec le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, les institutions représentatives de la profession travaillent à une nouvelle version du texte de la CMP afin de « garantir la protection absolue du secret professionnel ».

Les avocats sont vent debout contre les dispositions sur le secret professionnel de la future loi Dupond-Moretti.  Ainsi, les motions des barreaux s'opposant à la rédaction de l'article 3 du projet de loi confiance dans l'institution judiciaire par la commission mixte paritaire se succèdent les unes aux autres.

Par ailleurs,  Jérôme Gavaudan, président du CNB, Hélène Fontaine, présidente de la Conférence des bâtonniers, Olivier Cousi, bâtonnier de Paris ainsi que Vincent Nioré, vice-bâtonnier désigné de Paris, ont rencontré lundi 25 octobre 20221 le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.
A cette occasion, ils ont rappelé leur opposition à la « remise en cause inacceptable du secret professionnel » tel que rédigé dans le projet de loi pour la confiance en l'institution judiciaire.
Selon le flash info du CNB du 26 octobre 2021, « le ministre a assuré vouloir travailler avec la profession sur le texte de l'article 3 du projet de loi "Confiance", concernant le secret professionnel » .

Par ailleurs, le bureau du CNB a mandaté un groupe de travail coordonné par Laurence Roques et Matthieu Boissavy, présidente et vice-président de la commission Libertés et droits de l'homme, afin de proposer une nouvelle version du texte de la CMP afin de « garantir la protection absolue du secret professionnel » .

Enfin, une assemblée générale du CNB se tiendra vendredi 29 octobre 2021 pour se prononcer sur ce projet de texte.

Arnaud Dumourier (@adumourier)

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