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Mise en place de la chambre internationale de commerce de Paris

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Avec la création d'une nouvelle chambre internationale de commerce de Paris au sein de la cour d'appel de Paris, la France espère rendre la place de Paris plus attractive aux yeux des investisseurs étrangers. 

Les protocoles de mise en place de la chambre internationale de commerce devant le tribunal de commerce et devant la cour d'appel ont été signés le 7 février 2018 à la cour d'appel de Paris, en présence de Nicole Belloubet, ministre de la Justice, par Chantal Arens, Première présidente de la cour d'appel de Paris, Catherine Champrenault, Procureure générale près de la cour d'appel de Paris, Jean Messinessi, Président du tribunal de commerce de Paris et Marie-Aymée Peyron, bâtonnier de Paris. 

La chambre commerciale internationale de la cour d'appel de Paris sera compétente pour les litiges relatifs aux contrats du commerce international, que ceux-ci soient soumis au droit français ou qu'ils relèvent du droit d'un autre pays. Les audiences pourront se tenir en anglais même si les actes de procédure seront rédigés en français.

« On peut rendre son pays plus attractif aux yeux du monde », a déclaré Nicole Belloubet citant Malraux. En effet, la France entend profiter du Brexit pour damer le pion à Londres et développer l'attractivité économique de Paris.

« Il sera plus facile pour un chef d'entreprise français ou étranger de faire accepter dans un contrat à un partenaire commercial une clause attributive de compétence  à Paris, s'il sait qu'il pourra s'exprimer en anglais à l'audience, mais aussi en espagnol ou en chinois puisque des interprètes sont prévus  », a indiqué Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris.

Arnaud Dumourier (@adumourier)