La Chambre nationale des commissaires de justice, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des conseils en (...)
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A l'occasion de la passation de pouvoir avec Nicole Belloubet mardi 7 juillet, le nouveau ministre de la Justice a affiché sa volonté de rassembler la « famille judiciaire » et s'est dit ouvert au (...)
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Le Conseil national des barreaux (CNB) et le Centre de recherche et d’étude des avocats (CREA) ont lancé un guide pour accompagner et former les avocats aux enquêtes internes, qui sont apparues à la suite de la (...)
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Alors que le décret sur la mise en œuvre de l'open data des décisions de justice vient de paraître, le Conseil d'État, le Conseil national des barreaux et l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de (...)
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La Commission européenne a publié ce jour un rapport évaluant la transposition du mandat d'arrêt dans 27 États membres et au Royaume-Uni depuis 2004. Globalement, l'évaluation indique que le mandat d'arrêt (...)
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Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a constaté des violations du droit à l’égalité de rémunération et du droit à l’égalité des chances dans la vie professionnelle dans 14 des 15 pays appliquant (...)
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La Commission européenne a présenté le 24 juin 2020 sa toute première stratégie de l'UE relative aux droits des victimes, qui vise à garantir que toutes les victimes de la criminalité puissent faire valoir (...)
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Saisi par le Président du Sénat, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté son avis consacré à « La prévention et la réduction du chômage de longue durée dans une perspective (...)
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L’environnement des cabinets de services professionnels du chiffre et du droit est bouleversé et challengé par de nouvelles attentes clients et de nouvelles règlementations auxquelles ils sont confrontés. C’est (...)
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La garde des Sceaux Nicole Belloubet a installé, mardi 23 juin 2020, aux côtés de la Haute Fonctionnaire à l’Egalité Femmes – Hommes du ministère de la Justice, le Comité National de Pilotage de (...)
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Le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, a réagi aux récentes déclarations et échanges concernant les négociations pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie.
« (...)
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La cellule « PME, Commerce, Artisanat » de la Commission des affaires économiques du Sénat, composée de Serge Babary, Anne Chain-Larché et Fabien Gay a présenté mercredi 17 juin un ensemble de dix-sept mesures (...)
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L’OCDE hébergera le Secrétariat du nouveau Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle (PMIA), une coalition lancée aujourd’hui afin d'encourager l'utilisation responsable de l'intelligence (...)
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