Institutions - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Opération nationale « solidarité entreprises covid » : 200 professionnels mobilisés et 1200 entreprises aidées en une semaine

Une semaine après le lancement de la hotline le lundi 23 mars, 1 200 entreprises ont été renseignées et aidées par près de 200 et mandataires judiciaires mobilisés à titre bénévole. Tous les appels ont (...)

COVID-19 : Lancement de la signification électronique pour les particuliers par la Chambre nationale des commissaires de justice

Pendant la phase de confinement, les huissiers de justice ont fermé physiquement leurs offices au public mais, conformément aux directives du Gouvernement, poursuivent certaines de leurs activités. Professionnels et (...)

Aides d'État : la Commission modifie la communication relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme dans le contexte des conséquences économiques de la flambée de coronavirus

La Commission européenne a décidé de retirer temporairement tous les pays de la liste des pays à risques cessibles figurant dans la communication relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme. Cela (...)

Lettre ouverte du bâtonnier et du vice-bâtonnier de Lyon à la garde des Sceaux

Concernant les dispositions provisoires prises par l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale, le Barreau de Lyon fait savoir à la Garde des sceaux dans une lettre ouverte qu'il (...)

Barreau de Lyon : consultations gratuites par téléphone

Les consultations gratuites habituellement données au Palais par les avocats du barreau de Lyon se font désormais par téléphone. Le Barreau de Lyon s’adapte au confinement nécessaire pour traverser la (...)

Fondation des femmes : lancement d'un dispositif inédit grâce au soutien des mécènes et du grand public

Face au confinement, et grâce à la générosité de ses mécènes, entreprises et particuliers, la Fondation des Femmes lance un dispositif inédit de soutien en urgence aux femmes victimes de violences : (...)

COVID-19 : La Commission publie des orientations concernant la protection des technologies et des actifs européens critiques dans le contexte de la crise actuelle

La Commission européenne publie aujourd'hui des orientations visant à garantir l'application d'une approche résolue, à l'échelle de l'Union, en matière de filtrage des investissements étrangers, dans le contexte (...)

COVID-19 : Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe demande aux Etats de respect la CEDH

Rik Daems, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a demandé instamment aux gouvernements européens de respecter strictement la Convention européenne des droits de l'homme, lors de (...)

COVID-19 : Adaptation des opérations de contrôle de l’Agence Française Anticorruption

Dans le contexte marqué par le déploiement des mesures destinées à lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, les locaux de l’Agence Française Anticorruption (AFA) ont fermé le 16 mars 2020. (...)

Le barreau de Paris propose des consultations juridiques en ligne et des permanences téléphoniques

Les avocats du barreau de Paris se mobilisent dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Coronavirus et proposent à partir de ce jeudi 26 mars des consultations juridiques en ligne et des permanences (...)

Les greffes des tribunaux de commerce se mobilisent pour aider les entrepreneurs en dépit du confinement

Dès les premières mesures annoncées par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus, les greffes des tribunaux de commerce se sont mobilisés pour assurer la continuité de la justice (...)

Le Conseil de l'Ordre de Paris vote l'arrêt de toutes les activités juridictionnelles

Le Conseil de l'Ordre de Paris a voté mardi 24 mars, l'arrêt des activités juridictionnelles des avocats pour raisons de santé publique. En sa séance de ce jour, le Conseil de l'Ordre de Paris a voté, à (...)

Les avocats interpellent le gouvernement sur le fonds de solidarité

Le CNB, la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris interpellent Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics sur le décret (...)

Page 1 sur 89

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

PALMARES DU DROIT

DEBATS DU CERCLE

Programme des Débats du Cercle - NOUVELLE DATE : Mardi 23 juin 2020

MAGAZINE

Liens utiles

Le Monde Du Droit