Le ministère de la Justice bénéficiera en 2022 d’une nouvelle augmentation de 8% pour la seconde année consécutive. L'enveloppe budgétaire est de 8.9 milliards d’euros.
Sur le quinquennat, (...)
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Par une motion adoptée par l'Assemblée générale du 17 septembre 2021, le Conseil national des barreaux (CNB) s’oppose au projet de la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) de réformer la structuration (...)
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A l'occasion de son assemblée générale décentralisée à Marseille, le Conseil national des barreaux (CNB) a voté une motion contre l'amendement adopté par la commission des lois du Sénat qui établit que le (...)
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Le président de la République Emmanuel Macron a demandé au garde des Sceaux dans le cadre des États généraux de la justice de proposer des mesures de simplification de la procédure pénale et d'engager (...)
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Le barreau de Paris organise le 23 Septembre 2021 une journée en webinaire pour présenter aux créateurs d’entreprise les dispositifs juridiques et d’aides financières qui les aideront à monter leurs (...)
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La Conférence des bâtonniers vient de dévoiler son nouveau site internet.
Site publié à l’occasion de cette rentrée 2021, les bâtonniers, et désormais également les membres des conseils de l’ordre, (...)
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Journée du Numérique du barreau de Paris le 10 septembre 2021, Maison des avocats, Porte de Clichy.
Malgré la crise sanitaire et quelques ajustements, le Plan numérique, initiative du Bâtonnier (...)
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Dans un communiqué du 27 août 2021, le Conseil national des barreaux (CNB) rappelle que les avocats sont toujours mobilisés « pour venir en aide aux confrères, magistrats, juristes et défenseurs des droits de (...)
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Face à l’inquiétante situation que connait l’Afghanistan, les membres du G7 des Avocats se mobilisent. Pour défendre les droits de tous les réfugiés ainsi que des avocats et juristes menacés, ils publient une (...)
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Dans un communiqué du 17 août 2021 du Conseil national des barreaux, les avocats réaffirment leur attachement indéfectible au droit d’asile, lequel suppose le droit pour les Afghans de quitter leur pays en toute (...)
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Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le « passe sanitaire », le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (...)
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Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, ont annoncé le 22 juillet 2021 la diffusion aux (...)
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La Commission européenne propose de réformer les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La Commission européenne a présenté le 20 juillet 2021 des (...)
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