Interdiction des péages urbains : dépôt à l’AN

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Une proposition de loi visant à interdire les péages urbains a été déposée à l’Assemblée nationale.

Le 7 novembre 2018, une proposition de loi tendant à interdire les péages urbains a été déposée à l’Assemblée nationale. L’auteur constate que la loi du 12 juillet 2010 dite loi "Grenelle II" rendait possible l’expérimentation d’une tarification des déplacements effectués au moyen de véhicules terrestres à moteur, dénommée "péage urbain". Cependant aujourd’hui, aucune ville, aucune intercommunalité n’a mis en place une telle mesure.Il ajoute que les "péages urbains" constituent, pour de nombreux élus locaux et de citoyens, une atteinte à la liberté de déplacement résultant d’une volonté de "muséifier" les centres-villes, en les rendant plus difficilement accessibles pour les (...)

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