Régime fiscal des groupes de sociétés et aménagements visant certaines sociétés non membres d'un groupe

Fiscalité des entreprises
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L’administration fiscale commente les derniers aménagements apportés au régime fiscal des groupes de sociétés et à certaines sociétés non membres d'un groupe.

Une actualité du 15 avril 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 32 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a aménagé le régime de l'intégration fiscale codifié à l'article 223 A et suivants du code général des impôts (CGI). Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, la quote-part de frais et charges prise en compte pour la détermination du résultat individuel à raison des plus-values afférentes à des titres de participation en application du a quinquies du I de l'article 219 du CGI cesse d'être neutralisée dans le calcul du (...)

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