Assujettissement à l'IS d'une SCI : appréciation de la récurrence des opérations spéculatives

Fiscalité des entreprises
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Les SCI sont redevables de l'impôt sur les sociétés lorsque deux conditions cumulatives sont remplies : elles doivent réaliser des opérations spéculatives et récurréntes. Des précisions sont apportés sur l'appréciation du caractère récurrent. 

Une société civile immobilière (SCI) a pour objet "l'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains, l'édification de bâtiments à usage d'habitation et accessoirement commercial, la construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société (...) éventuellement, la revente des ensembles immobiliers acquis ou édifiés par elle". Elle achète en 2008 deux immeubles, dont elle vend un lot et un terrain à bâtir (...)

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