Fiscal

Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d’achat et la mobilité des Français a été déposée au Sénat. Une proposition de (...)

Elargissement d'exonération de CFE aux cabinets médicaux secondaires

L'administration fiscale revient sur les exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires et, notamment, sur l'élargissement du dispositif aux cabinets médicaux (...)

Régime de TVA applicable aux bons

L'administration fiscale revient sur la qualification et les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux bons après transposition de la directive 2016/1065 du 27 juin 2016. Une actualité du 7 (...)

Exit tax : simplification des obligations déclaratives

Aménagement par décret des modalités d'application du dispositif d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux en cas de transfert du domicile hors de France. L'article 112 (...)

Assujettissement et base d'imposition d'une offre au public de jetons : rescrit

Une actualité du 7 août 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la description des règles de TVA applicables à l'émission de jetons dans (...)

Modifications du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise

L'administration fiscale précise le dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise. Une actualité du 7 août 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)

Retrait des commentaires relatifs à l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA)

Une actualité du 17 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), retire les commentaires doctrinaux relatifs à l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) (...)

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