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Validité d’une donation-partage exécutée en deux temps

Successions et libéralités
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La donation-partage, qui peut être faite en deux temps, ne constitue pas un partage ordinaire que les attributaires pourraient contester, mais un partage fait par l'ascendant de son vivant et selon sa seule volonté.

Un père a consenti à ses quatre enfants une donation-partage portant sur un ensemble de biens mobiliers et immobiliers, parmi lesquels 60 % des œuvres d'art figurant sur une liste annexée à l'acte. Cet acte a attribué à chacun des donataires un lot composé, notamment, de 15 % des œuvres d'art. Six ans plus tard, par un second acte notarié, il a procédé au partage des œuvres d'art dont il avait fait donation à ses enfants. Deux d'entre eux ont eu leur lot respectif et les deux autres ont refusé de signer l'acte de partage. L'un d'eux a assigné son père et ses frère et sœurs pour qu'il soit (...)

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