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L'adultère présentant un caractère d'injure grave justifie la révocation d’une donation entre époux

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La relation adultérine présentant un caractère d'injure grave peut justifier la révocation d’une donation.

Un homme s'est donné la mort le 7 août 2011. Les consorts X., enfants du défunt issus d'un précédent mariage, ont assigné Mme Y., épouse de leur père, en révocation de la donation entre époux au dernier vivant que ce dernier lui avait consentie le 20 juin 2002. La cour d’appel de Bastia a prononcé la révocation de la donation pour cause d'ingratitude. Mme Y. forme un pourvoi contre l'arrêt d'appel.Elle rappelle que "la donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude si le donataire s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves" et que "seul l'adultère, qui présente le caractère d'injure grave au sens de l'article 955 du code civil, peut (...)

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