UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Possibilité de mise sous séquestre d’un tableau spolié pendant la Seconde Guerre mondiale

Successions et libéralités
Outils
TAILLE DU TEXTE

Par un jugement, le tribunal de grande instance de Paris rappelle que la contestation sur la possession et la propriété d’une œuvre spolié pendant la Second Guerre mondiale justifie le fait de mettre cette œuvre sous séquestre.

En l’espèce, un industriel, M. X., propriétaire d’une collection de toiles fut victime de la vaste entreprise de pillage nazi et la dite collection fut confisquée. Au décès de l’entrepreneur, les héritiers ont poursuivi le travail de ce dernier qui consistait à recomposer la collection confisquée. L’une des œuvres de la collection est réapparue lors d’une exposition sur Pissarro organisée par un musée. Les héritiers X. ont appris que la toile avait été acquise par un couple américain M. et Mme Y. en 1995 lors d’une vente aux enchères. Les héritiers X. ont, par (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne