Oniam : évaluation du préjudice économique du conjoint survivant

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Les nouvelles ressources dont bénéficient le conjoint survivant, suite au décès de son épouse, sont exclues de l’évaluation des préjudices économiques consécutifs au décès de cette dernière, si elles ne sont pas directement liées au décès.

Mme C. est décédée à la suite de la réalisation d'une coronarographie.Après saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, avis de celle-ci imputant le décès de Mme C. à la survenue d'un accident médical grave non fautif indemnisable au titre de la solidarité nationale, et refus de l'offre d'indemnisation amiable adressée par l'Oniam, l'époux de la défunte a assigné celui-ci en indemnisation. Mme O. est intervenue volontairement à l'instance.L'indemnisation des préjudices consécutifs au décès de Mme C. a été (...)

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