Monsanto à nouveau reconnu responsable de l’intoxication d’un agriculteur

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La cour d'appel de Lyon condamne la société Monsanto pour le dommage causé à un agriculteur français sur le fondement de la responsabilité du fait de produits défectueux.

Soutenant avoir été intoxiqué en 2004 par les vapeurs de l'herbicide "Lasso" lors de l’ouverture d’une cuve de traitement sur un pulvérisateur, un céréalier français a assigné la société Monsanto afin de la voir déclarée responsable de son préjudice. Le tribunal de grande instance de Lyon a fait droit à sa demande le 13 février 2012, jugement confirmé le 10 septembre 2015 par la cour d’appel de Lyon. Par un arrêt du 7 juillet 2017, la Cour de cassation a censuré cette décision, reprochant aux juges du fond de ne pas avoir examiné d’office l’applicabilité au litige de la responsabilité du fait des produits (...)

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