Indemnisation des préjudices moraux et des troubles dans les conditions d’existences subis par le frère d'enfants handicapés

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Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute caractérisée, les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice.

Un couple, agissant tant pour leur compte que pour celui de leurs enfants mineurs, des triplés, a demandé, à titre principal, la condamnation de deux centres hospitaliers à leur verser une somme de 861.600 €, chacun, en réparation de leur préjudice personnel ainsi que de ceux de leurs enfants. Le 14 juin 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'un des centres hospitaliers à verser au couple une somme de 10.000 € en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur. Le 4 décembre 2018, la (...)

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