Action en responsabilité contre les héritiers d'un associé de SCP

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Les héritiers d'un kinésithérapeute peuvent être mis en cause au titre de la responsabilité des actes professionnels accomplis par ce dernier dans le cadre de son exercice au sein d'une SCP, y compris après cession des parts sociales du défunt.

Un homme a présenté une dissection d'une artère vertébrale, ayant entraîné un accident vasculaire cérébelleux ischémique bilatéral, dont il a imputé la responsabilité à une faute commise lors d'une manipulation cervicale réalisée par un kinésithérapeute, associé au sein de la société civile professionnelle (SCP). Ce dernier est décédé avant le début des opérations expertales sollicitées par la victime. Ses héritiers ont cédé les parts sociales détenues par ce dernier à un associé de la SCP.La victime a assigné en responsabilité et indemnisation (...)

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