Le khol'â peut-il s'appliquer en France ?

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Le divorce obtenu par l’épouse moyennant compensation (khol’â) prononcé en Algérie est reconnu en France à condition que cette reconnaissance soit demandée par l’épouse, que la procédure suivie n’ait pas été entachée de fraude et que l’autre époux ait pu faire valoir ses droits.

Une femme de nationalité française et algérienne et un homme de nationalité algérienne se sont mariés en Algérie en 1981, sans contrat de mariage, et ont fixé en Algérie leur premier domicile conjugal. En 2009, l'épouse a acquis seule une maison d’habitation en France.En 2017, le divorce des époux a été prononcé par le tribunal de Hussein Dey (Algérie), sur la requête de l'épouse. Celle-ci, en se fondant sur ce jugement de divorce et sur le caractère séparatiste du régime matrimonial légal algérien, a (...)

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