Action en recherche de paternité : expertise biologique

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L'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder.

L'enfant de Mme Z. est sans filiation paternelle déclarée.Mme Z., agissant en qualité de représentante légale du mineur, a assigné M. R. en recherche de paternité. Le 8 juin 2018, la cour d'appel de Reims a déclaré M. R. père de l'enfant.Elle a relevé que M. R. avait volontairement mis en échec l'expertise génétique ordonnée par le tribunal en faisant le choix de ne pas déférer aux convocations qui lui avaient été adressées, en vertu de la décision ordonnant l'expertise, laquelle était exécutoire.Elle a donc décidé que ce dernier ne disposait d'aucun motif légitime pour s'opposer à la réalisation de l'expertise génétique et qu'il se déduisait de son refus de s'y (...)

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