APL et aide à l'accession sociale en outre-mer

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Publication au JO d'un arrêté relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer.

Un arrêté du 23 septembre 2021, publié au Journal officiel du 30 septembre 2021, revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer selon la dernière évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 0,42 %. Ce texte s'applique aux prestations dues à compter du 1er octobre 2021.© LegalNews 2021

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