Diagnostics de performance énergétique

Immobilier / Construction
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publication au JO d'un arrêté définissant la méthode de calcul et les procédures applicables aux diagnostics de performance énergétique.

Un arrêté du 17 juin 2021, publié au Journal officiel du 24 juin 2021, modifie le cadre réglementaire technique relatif aux diagnostics de performance énergétique (DPE). Il précise les modalités relatives aux logiciels permettant d'établir des DPE en instaurant une période transitoire. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 25 juin 2021.© LegalNews 2021

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Ténors du Droit : Flichy Grangé Avocats renforce son pôle Ethique, Diversité et RSE

Débats du Cercle 2021 : interview de Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu