ACPR : amende de 3 millions d'euros pour BNP Paribas Réunion

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L'ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de trois millions d’euros à l’encontre de BNP Paribas Réunion, notamment pour manquements relatifs au plafonnement des frais bancaires.

 

Dans sa décision n° 2020-07 du 5 novembre 2021, la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé à l’encontre de BNP Paribas Réunion un blâme et une sanction pécuniaire de trois millions d’euros. Lors d'un contrôle sur place, l'ACPR a constaté que BNPP Réunion ne respectait pas les dispositions applicables en matière de plafonnement des frais de rejet de chèques (grief 1) et de prélèvements (grief 2). Ces manquements étaient directement préjudiciables pour les clients de BNPP Réunion et d’une particulière gravité. Elle ne respectait pas non plus (...)

 

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