King & Spalding remporte une victoire pour Fosmax devant le Conseil d'Etat

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King & Spalding a assisté la société Fosmax LNG, filiale d’Elengy (Groupe Engie), dans le cadre du recours en annulation d’une sentence arbitrale devant le Conseil d’État, formé par les sociétés Tecnimont SpA et TCM FR SA. La décision de rejet, rendue le 20 juillet 2021, met fin à une procédure complexe débutée en 2012, relative à la construction du terminal méthanier de Fos Cavaou, dans le sud de la France, dont Fosmax est propriétaire, en raison des malfaçons et des retards en ayant affecté la construction, aboutissant à la mise en régie d’une partie des travaux devant être effectués par l’entrepreneur (le Groupement STS, composé des sociétés Tecnimont SpA, TCM FR SA et Saipem).

Le 24 juin 2020, King & Spalding avait déjà obtenu une sentence de 32+ millions d'euros pour Fosmax dans un arbitrage CCI, initié en juin 2017, qui a abouti à la condamnation du Groupement à indemniser Fosmax du coût des travaux réalisés en régie. Avec le rejet du recours en annulation contre cette sentence, le Conseil d’État poursuit son œuvre prétorienne concernant le contrôle des sentences internationales rendues en France en matière administrative, en jugeant que le rejet d’une demande d’annulation d’une sentence arbitrale confère l’exéquatur à cette sentence. Cette décision s’inscrit dans la lignée de l’arrêt Inserm du Tribunal des conflits (2010), et des décisions Syndicat mixe des aéroports de Charente (2013) et Société Broadband Pacifique (2015) du Conseil d’État.

King & Spalding a assisté Fosmax LNG dans la procédure devant le Conseil d’État avec Laurent Jaeger (Associé) et Agnès Bizard (Collaboratrice Senior) en arbitrage, et Ruxandra Lazar (Counsel) en droit public, ainsi que Loïc Poupot, associé du cabinet SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre.

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