L’Autorité de la concurrence impose une amende record de 500 millions d’euros à Google dans le dossier des Droits Voisins

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L’amende la plus importante pour non-respect d’une décision prononcée par l’Autorité de la concurrence française.

Google a été condamné à payer une amende de 500 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence pour ne pas avoir respecté les injonctions prononcées en avril 2020 par l’Autorité de la concurrence, lui imposant notamment de négocier de bonne foi la rémunération due aux éditeurs de presse pour la reprise en ligne de leurs contenus couverts par les droits voisins. Pour restaurer l’effectivité des injonctions en question, l’Autorité a ordonné à Google de présenter dans les deux mois aux éditeurs de presse une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés, sous peine d’astreintes pouvant atteindre 900.000 euros par jour de retard.

Dans une décision en date du 9 avril 2020, l’Autorité de la concurrence avait ordonné des mesures conservatoires à l’encontre des sociétés Google LLC, Google Ireland Limited et Google France, après avoir été saisie par l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine et l’Agence France Presse pour abus de position dominante et abus de dépendance économique. L’Autorité avait alors constaté que Google avait contourné la loi sur les droits voisins en ayant imposé aux éditeurs de presse la gratuité des contenus mis en ligne sur sa plateforme et avait considéré que ces pratiques portaient une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse. L’Autorité de la concurrence avait ordonné à Google de conduire des négociations de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse sur la rémunération de la reprise de leurs contenus protégés, pour une durée limitée à trois mois. Cette négociation encadrée par l’Autorité couvrait de façon rétroactive les droits dus à compter de l’entrée en vigueur de la loi le 24 octobre 2019.

Latham & Watkins représente les éditeurs de l’APIG avec une équipe menée par Adrien Giraud, associé, assisté de Jean-Baptiste Douchy à Bruxelles ainsi que Juliette Raffaitin et Julien Morize à Paris.

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