Gide, conseil de l'Agence France-Presse (AFP) devant l'Autorité de la concurrence : une sanction de 500 millions d'euros imposée à Google dans le dossier des droits voisins

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Le cabinet d'avocats d'affaires international Gide est intervenu en tant que conseil de l'Agence France-Presse (AFP) devant l'Autorité de la concurrence : une sanction de 500 millions d'euros imposée à Google dans le dossier des droits voisins.

Dans une décision rendue publique aujourd'hui, l'Autorité de la concurrence inflige à Google une sanction de 500 millions d’euros pour avoir méconnu plusieurs injonctions prononcées dans le cadre de sa décision de mesures conservatoires d’avril 2020 (décision n° 20-MC-01 du 9 avril 2020).

L'AFP ainsi que deux syndicats d'éditeurs de presse (l'APIG et le SEPM) ont déposé plainte contre Google devant l'Autorité de la concurrence en novembre 2019 face au refus du géant américain de rémunérer l'affichage des contenus de presse sur ses moteurs de recherche, en application du droit voisin instauré par la loi du 24 juillet 2019.

Le 9 avril 2020, l'Autorité a enjoint à Google d'engager des négociations de bonne foi avec les agences et éditeurs de presse. Saisie par Google, la Cour d'appel de Paris a confirmé les injonctions prononcées par l'Autorité. Estimant que les négociations menées par Google violaient les termes de cette décision, l'AFP et les éditeurs de presse ont à nouveau saisi l'Autorité le 2 septembre 2020 pour faire constater le non-respect des injonctions.

Par la décision rendue ce jour, l'Autorité constate ce non-respect et le sanctionne lourdement.

La Présidente de l’Autorité, Isabelle de Silva a déclaré à propos de la décision de ce jour : "La sanction de 500 millions d’euros tient compte de l’exceptionnelle gravité des manquements constatés et de ce que le comportement de Google a conduit à différer encore la bonne application de la loi sur les droits voisins, qui visait à une meilleure prise en compte de la valeur des contenus des éditeurs et agences de presse repris sur les plateformes".

L'AFP était représentée par le cabinet Gide, avec Antoine Choffel et Julien Guinot-Deléry, associés.

L'APIG était représentée par le cabinet Latham & Watkins (Adrien Giraud). Le SEPM était représenté par le cabinet De Pardieu Brocas Maffei (Philippe Guibert et Laetitia Gavoty).

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