DELSOL Avocats a accompagné AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare dans la création du consortium « Agoria Santé »

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AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare ont créé le consortium « Agoria Santé » afin de proposer aux acteurs publics et privés un cadre juridique maîtrisé et une gouvernance partagée pour réaliser des projets de recherche sur les données de santé.

Le consortium propose une plateforme sécurisée d’hébergement et d’analyse de données de santé. L’entrepôt de données de santé du consortium est hébergé et opéré en France au sein de l’environnement certifié hébergement de données de santé (HDS) de Docaposte.

La plateforme s’appuie sur une technologie de data science intégrant de l’intelligence artificielle.

Le consortium est ouvert à tout type de partenaire pouvant enrichir la plateforme et partager des données dans un cadre éthique et responsable.

Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée responsable des départements « Données personnelles » et « Sciences du vivant » chez DELSOL Avocats et Julie VALLET, avocat, ont accompagné les trois partenaires dans la mise en œuvre du consortium (contrat de consortium) depuis le lancement du projet en novembre 2019.

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