Municipales de Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique) : les élections validées par le Tribunal administratif de Nantes

Deals
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Tribunal Administratif de Nantes vient de rendre sa décision quant à la protestation électorale formée par Laurent Masson, candidat battu aux dernières élections municipales de la Commune de Sainte-Pazanne.

Laurent Masson avait obtenu 36,43% des suffrages exprimés contre 63,56% pour la liste conduite par Bernard Morilleau, le Maire sortant. Laurent Masson arguait notamment que des articles de presse, parus les 21 et 28 février 2020, intitulés « Entreprendre à Sainte Pazanne » faisant apparaître la signature du Maire sortant ainsi qu’un bulletin municipal édité en février 2020 constituaient des éléments de propagande électorale interdits en application de l’article L.52-1 du Code Electoral.

Le Tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de Laurent Masson considérant que celui-ci n’est pas fondé à demander l’annulation des résultats des élections. Il a en effet considéré que les articles de presse se bornaient à reprendre les données générales sur le développement économique et démographique de la commune et ne constituaient donc nullement des éléments de nature à rompre l’égalité entre les candidats. De même, le bulletin municipal édité en février 2020 se bornant à reprendre les faits de la vie locale dans des termes neutres était exclusif de toute manœuvre ayant affecté la sincérité du scrutin.

Raphaëlle Vautier et Christian Naux, avocats au cabinet Cornet Vincent Segurel, ont accompagné Bernard Morilleau et ses colistiers dans le cadre de cette procédure aux fins d’assurer leur défense dans le cadre de ce recours.

Conseils juridiques :

  • Cornet Vincent Ségurel, conseil de Bernard Morilleau et ses colistiers (Christian Naux, avocat associé, Raphaëlle Vautier, avocat, Cornet Vincent Segurel à Nantes)
  • Cazin Marceau Avocats, conseil de Laurent Masson (Bernard Cazin, avocat associé)
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.