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AMF : publication de 2 transactions amiables relatives à des abus de marché

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L'Autorité des marchés financiers a rendu publiques deux compositions administratives pour abus de marché.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu publiques deux "compositions administratives", l'une effectuée avec un particulier et l'autre avec une filiale de la Deustche Bank, située à Londres. La composition administrative (transaction équivalente au "settlement" anglais) a été étendue aux abus de marché et aux émetteurs, dépositaires centraux, entreprises de marché et chambres de compensation par la loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché. Cette méthode de résiliation des litiges n'est pas moins onéreuse pour l'accusé qu'une sanction de la Commission des sanctions mais elle lui évite une reconnaissance de culpabilité ainsi qu'une longue audience ouverte (...)

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