Règlement Prospectus : consultation de l'ESMA sur des projets d'avis techniques

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Dans la perspective de l'entrée en application du règlement Prospectus, trois projets d’avis techniques sont soumis à consultation publique jusqu'au 28 septembre 2017.

Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 30 juin 2017, entrera en application le 21 juillet 2019. Le règlement européen Prospectus, plus ambitieux que la directive révisée de 2010, cherche à simplifier la présentation de l’information, particulièrement pour trois types d’émetteurs : les PME, les émetteurs fréquents et les émetteurs obligataires. L'Autorité des marchés financiers (AMF) participe actuellement aux travaux de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les projets d’actes délégués et de standards techniques. L’ESMA a ainsi (...)

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