Aggravation de la sanction de communication d’informations privilégiées dans le cadre d’une OPA

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La sanction prononcée par l’AMF en raison de la communication d’une information privilégiée dans le cadre de l’OPA de la SNCF sur GEODIS est aggravée par le Conseil d’Etat.

Un directeur de banque s’est vu infligé une amende de 400.000 euros par une décision de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), en date du 18 octobre 2013. Celui-ci avait en effet transmis à son cousin une information privilégiée sur une OPA, lui permettant de réaliser une plus-value de 6 millions d’euros. Le directeur de la banque et le président de l’AMF ont alors saisi le Conseil d’Etat, requérant respectivement une annulation et une aggravation de cette sanction. Le 6 avril 2016, le Conseil d’Etat a admis le recourt à un faisceau d’indices par la commission des sanctions pour (...)

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