UE : dépositaires centraux de titres (DCT)

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Publication au JOUE de quatre textes relatifs aux dépositaires centraux de titres (DCT).

Trois règlements délégués et un règlement d'exécution de la Commission du 11 novembre 2016, publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 10 mars 2017, complètent ou sont pris en application du règlement (UE) n° 909/2014 du 23 juillet 2014 relatifs aux dépositaires centraux de titres (DCT). Il s'agit des textes suivants :- le règlement délégué (UE) 2017/389, concernant les paramètres relatifs aux sanctions pécuniaires en cas de défaut de règlement et aux activités exercées par les DCT dans les Etats membres d'accueil ;- le règlement délégué (UE) 2017/390, s'agissant des normes techniques de réglementation concernant certaines exigences prudentielles applicables aux dépositaires centraux de titres et (...)

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