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Règlement général de l'AMF : création du livre VII "émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques"

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Un arrêté du 27 mai 2019, publié au Journal officiel du 4 juin 2019, porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (création du Livre VII, relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques).© LegalNews 2019Références- Arrêté du 27 mai 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0128, 4 juin - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit financier - Règlement général de l'AMF - Autorité des marchés financiers - Création du Livre VII - Actifs numériques - Emetteurs de jetons - Prestataires de services - Technologies de l'information

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