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MIF 2 et nouveau régime des sociétés de gestion de portefeuille : nouvelle actualisation de la doctrine de l’AMF

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L'AMF met à jour sa doctrine relative à MIF 2 et au nouveau régime des sociétés de gestion de portefeuille.

Le 23 octobre 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a actualisé trois documents de doctrine et publié une nouvelle instruction, selon les dispositions législatives et règlementaires issues de la directive MIF 2. Le premier texte mis à jour est l'instruction DOC-2013-07, portant sur les exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers, d’actualisation de leurs connaissances et d’information de l’AMF relative à leur activité et à celle des associations. Le deuxième texte concerné est l'instruction DOC-2008-04, relative à l’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par (...)

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