L’Autorité des marchés financiers (AMF) propose de mettre en place une méthode alternative à celle utilisée aujourd’hui en Europe pour l’analyse des fonds pseudo-actifs.
Afin de pouvoir examiner davantage (...)
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a instauré les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise.
Dans une décision du 2 juillet 2018, l’Autorité des marchés financiers (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Publié au Journal officiel du 5 juillet 2018, le décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés (...)
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Le prestataire de service financier doit avertir ses actionnaires du transfert de la gestion de ses actifs. Dans le cas contraire, un client peut obtenir une indemnisation pour le préjudice subi à hauteur de sa perte (...)
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Le ministère de l’Action et des Comptes publics a communiqué le rapport d’activité pour 2017 de Tracfin, organisme du ministère de l'Economie et des Finances chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent et (...)
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L’Autorité des marchés financiers publie une étude sur l’impact des macro stress tests pour les marchés et la gestion d’actifs.
Dans un communiqué du 13 juin 2018, l’Autorité des marchés financiers (...)
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Publication au JO d'un arrêté fixant la liste des instruments de paiement spécifiques prévue à l'article L. 521-3-2 du code monétaire et financier.
Un arrêté du 4 juin 2018, publié au Journal officiel (...)
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