Surveillance prudentielle : arrêté

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Précisions sur l'exercice par l'autorité compétente de la surveillance prudentielle sur base consolidée et sur le processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques concernant les prestataires de services bancaires et entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.

Publié au Journal officiel du 6 mars 2021, un arrêté du 25 février 2021 vient modifier l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée en précisant les cas dans lesquels l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est en charge d'exercer la surveillance sur base consolidée d'un groupe. Il vient également modifier l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques.A cet égard, (...)

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