Virement frauduleux après ouverture d'un mail contenant un virus : la banque doit rembourser le client

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L'ouverture, par le client d'une banque, d'une pièce jointe à un mail contenant un virus informatique ayant permis de procéder à un virement bancaire frauduleux ne constitue pas une négligence de la part du client, si celui-ci ne pouvait raisonnablement penser qu'il s'agissait d'un spam.

Une société a ouvert un mail et la pièce jointe qui l'accompagnait, permettant ainsi l'entrée d'un virus dans son système informatique. Un pirate informatique a alors procédé à l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement de la société pour réaliser un virement bancaire.La société a déposé plainte et a sollicité le remboursement de cette somme par la banque, laquelle a refusé en faisant valoir que la fraude n'avait pu être commise qu'en raison de l'imprudence de la société. Dans un arrêt du 4 avril 2019, (...)

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