Banque

Fraude fiscale : la France inflige une amende de 4,5 milliards d'euros à UBS

Le tribunal correctionnel de Paris condamne la première banque suisse pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale à la plus lourde peine jamais prononcée dans une affaire (...)

PTZ pour financer la primo-accession à la propriété : conditions d'application

Un arrêté du 30 janvier 2019, publié au Journal officiel du 21 février 2019, précise les modalités selon lesquelles un primo-accédant à la propriété justifie du respect de la condition de vente du parc (...)

Responsabilité du banquier prestataire de services d'investissement

Le banquier prestataire de services d'investissement n'est pas, en cette seule qualité, tenu d'une obligation de conseil à l'égard de son client, qu'il soit ou non averti, sauf engagement contractuel en ce sens ou (...)

Dettes à échéances successives : quid de la prescription ?

A l'égard d'une dette payable par termes successifs, la prescription se divise comme la dette elle-même et court à l'égard de chacune de ses fractions à compter de son échéance. Par acte du 21 février 2006, (...)

Limite de responsabilité du client victime de piratage bancaire

L'utilisation des données personnelles d'un compte bancaire ne suffit pas à elle seule à prouver que son titulaire a agi frauduleusement ou a été gravement négligent. Un titulaire de compte bancaire a (...)

Lutte contre le financement du terrorisme : sanction de l'ACPR contre La Banque postale

L'ACPR a sanctionné La Banque postale pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme. Dans une décision du 21 décembre 2018, la Commission des sanctions de l'Autorité de (...)

PTZ : conditions d'attribution et modalités en 2019

Publication au JO d'un décret relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Les établissements de crédit et sociétés de financement peuvent (...)

Plus d'articles...

Page 6 sur 149

Sidebar

Réforme des retraites : manifestation des professions libérales (avocats, médecins, pilotes...)

UGGC Avocats conseille l’équipe dirigeante de Catella Hospitality Europe

Condamnation d’un avocat pour blanchiment de fraude fiscale

Desfilis accompagne Weecap

Altana accompagne le Groupe MILLET

Orrick conseille Zyl

August Debouzy crée son German Desk

Jean-Norbert Pontier rejoint Curtis

EY France : Lionel Benant prend la responsabilité de l’activité juridique et fiscale

Contrefaçon de vin : attirer l'attention ne signifie pas tromper

Condamnation d’un avocat pour blanchiment de fraude fiscale

Simultanéité d’un accident de travail et de la rupture de la période d'essai

Déductibilité des intérêts versés par une société française à une société belge bénéficiant du régime des intérêts notionnels

La nécessaire résidence en France du demandeur au moment de la signature du décret de naturalisation

Pas d’effet dévolutif pour l'appel-nullité contre le jugement convertissant le redressement judiciaire en liquidation judiciaire

Cession de commerce : la clause de non-rétablissement étendue à une société tierce

Saisie-contrefaçon : étendue des pouvoirs de l'huissier de justice

Effets de l’indivisibilité de contrats incluant une location financière

Fraude fiscale : la France inflige une amende de 4,5 milliards d'euros à UBS

PTZ pour financer la primo-accession à la propriété : conditions d'application

Responsabilité du banquier prestataire de services d'investissement

Dettes à échéances successives : quid de la prescription ?

Limite de responsabilité du client victime de piratage bancaire

Lutte contre le financement du terrorisme : sanction de l'ACPR contre La Banque postale

PTZ : conditions d'attribution et modalités en 2019

Plus d'articles...

BANQUE-FINANCE

Finance

Bourse

Sûretés

Liens utiles

Le Monde Du Droit

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

Plus d'articles...

BANQUE-FINANCE

Liens utiles

Le Monde Du Droit