Contrat de cautionnement : et si l'exemplaire de la caution ne comporte pas la mention manuscrite ?

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Le cautionnement étant un contrat unilatéral, un seul original est requis. Ainsi, du moment que la mention manuscrite est conforme sur l'exemplaire du contrat de cautionnement détenu par le créancier, peu importe que cette même mention ne soit pas conforme sur l'exemplaire du contrat de la caution.

Une banque a accordé à une société un prêt, garanti par le cautionnement de M. A.L'engagement de caution a été consenti dans un acte annexé au contrat de prêt, le tout étant établi en deux exemplaires originaux, remis l'un à la banque, l'autre à la caution. La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a obtenu une ordonnance d'injonction de payer contre la caution, à laquelle celle-ci a formé opposition, en faisant valoir que la mention manuscrite de l'acte de (...)

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