Cautionnement : consentement à l'engagement du cofidéjusseur

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L'engagement à égalité des cofidéjusseurs peut être déterminant pour le consentement d'un des cofidéjusseurs.

Le 3 mars 2010, est consenti un prêt à une société, cautionné par plusieurs personnes physiques dans la limite de 90.000 € chacun. Le même jour, la caution et ses cofidéjusseurs se portent caution de la garantie à première demande consentie par la banque à la société, à concurrence de 81.000 €. La société est mise en redressement puis liquidation judiciaires et la banque assigne la caution et ses cofidéjusseurs en paiement. Une caution est déchargée de son engagement dispropotionné. Alors, l'un des cofidéjusseurs demande l'annulation de son propre engagement de caution du fait de cette annulation. Le 16 mai 2018, la cour d'appel de Toulouse rejette la demande du cofidéjusseur. Elle (...)

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