Devoir de mise en garde du banquier pour les cautions non averties en cas de risque particulier d’endettement

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Une banque doit mettre en garde les cautions non averties lorsque celles-ci garantissent un prêt qui est inadapté aux capacités financières de la société débitrice. 

M. et Mme X. se sont rendus cautions d’un prêt consenti à la société A. par une banque. La société a été mise en liquidation judiciaire et la banque a assigné le couple en paiement. Ce dernier a cependant formé une demande reconventionnelle afin d’engager la responsabilité de la banque pour avoir manqué à son devoir de mise en garde. Dans un arrêt du 4 novembre 2016, la cour d’appel de Paris a condamné la banque à verser des dommages-intérêts à M. et Mme X. Elle a retenu que M. et Mme X. devaient être considérés comme des cautions non avertis. Elle souligne ensuite que la conjonction de la charge de remboursement du prêt (...)

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