Situation financière d’une caution : devoir de se renseigner du banquier seulement en cas d'anomalie apparente

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Pour qu’un banquier soit débiteur d’une obligation de se renseigner sur la situation financière d’une caution, les indices en présence doivent permettre de caractériser une anomalie apparente.

M. Y. s’est porté caution d’un prêt consenti par une banque à la société X. Il a été assigné en paiement par la banque. M. Y. lui a cependant opposé la disproportion manifeste de son engagement de caution à ses biens et revenus. Dans un arrêt du 11 février 2016, la cour d’appel de Bourges a rejeté la demande de la banque. Elle a conclu que l’engagement de la caution était manifestement disproportionné. Pour cela, elle a souligné que la fiche de garantie remplie par M. Y. ne mentionnait comme patrimoine que les parts qu’il détenait dans la société X. Elle a relevé que la banque ne s’était pas (...)

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