Du caractère averti de la caution

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Les motifs de la cour d'appel étaient impropres à établir que, lors de son engagement, l'intéressé était une caution avertie de sorte que la banque n'avait aucune obligation de mise en garde à son égard.

Une banque a consenti à une SCI un crédit destiné au financement d'un bien immobilier et de travaux pour un montant global de 458.460 €. L'emprunt était garanti par un privilège de prêteur de deniers, une hypothèque et le cautionnement solidaire de trois personnes. A la suite de la saisie du bien et de son adjudication par un juge de l'exécution, la banque a assigné l'une des cautions en saisie des rémunérations pour la somme de 455.515,83 €. La cour d'appel de Versailles a accueilli la demande.Les juges du fond ont rappelé que la banque répond d'une obligation de mise en garde à l'égard de la (...)

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