Devoir de mise en garde à l’égard d'une caution non avertie

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La banque est tenue à un devoir de mise en garde à l’égard d’une caution non avertie lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n’est pas adapté aux capacités financières de la caution ou il existe un risque de l’endettement né de l’octroi du prêt garanti, lequel résulte de l’inadaptation du prêt aux capacités financières de l’emprunteur.

En vue de financer le prix d’acquisition d’un fonds de commerce d’un montant de 60.000 €, une banque a consenti à une société un prêt du même montant, garanti par un nantissement et, dans une certaine limite, par le cautionnement solidaire de sa gérante.Assignée en paiement, celle-ci a recherché la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde. La cour d'appel de Pau a condamné la banque à payer à la caution la (...)

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