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Cautionnement d'une association sans but lucratif : notion de créancier professionnel

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Une association peut acquérir la qualité de créancier professionnel même si elle agit sans but lucratif.

Une société de tourisme, représentée par ses cogérants M. X. et M. Y., a adhéré à une association professionnelle qui lui fournissait la garantie financière. MM. Y. et X. se sont chacun rendus, par des actes séparés, caution personnelle et solidaire de cet engagement envers l’association.La société a été mise en liquidation judiciaire après avoir démissionné de l’association. Celle-ci, après avoir déclaré sa créance qui a été admise au titre de la mise en œuvre de sa garantie financière, a assigné en exécution de son engagement de caution M. X., lequel a opposé la nullité de son engagement du fait de l’absence des mentions manuscrites prévues par les articles L. 341-2 et L. 341-3 (...)

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