Précisions sur le principe de la compensation entre les créances

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Pour déclarer irrecevable et mal fondée la demande de compensation, l'arrêt, après avoir constaté l'absence d'instance en cours devant un juge du fond entre les parties à la date du prononcé de la liquidation judiciaire, énonce que la détermination de l'existence et du montant des créances invoquées par la société E., qui ont leur origine antérieurement au jugement d'ouverture, relève de la compétence exclusive du juge-commissaire, et retient que l'instance en contestation des créances déclarées au passif par la société E. et les cédants étant actuellement en cours devant le juge-commissaire, les demandes formées par la société E. ne peuvent qu'être rejetées. En se déterminant ainsi, sans relever le caractère non vraisemblable des créances alléguées, à les supposer connexes, alors que les (...)

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