UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

DGCCRF : Orange et Bouygues Telecom sanctionnés pour tarifs incomplets

Consommation
Outils
TAILLE DU TEXTE

La DGCCRF condamne Orange et Bouygues Telecom à une amende de 315.000 € pour ne pas avoir intégré le prix de la location de la box au tarif affiché pour les abonnements Internet.

Le Service National des Enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a constaté, dans le cadre d’investigations relatives à l’information du consommateur sur les prix, que les sociétés Orange SA et Bouygues Telecom ont commis des manquements au droit de la consommation. La DGCCRF avait informé l’ensemble des opérateurs, en août 2017, sur les dispositions réglementaires applicables et invité les entreprises à se mettre en conformité en modifiant leurs pratiques, au plus tard le 1er février 2018. Toutefois, Orange SA et Bouygues Telecom ont méconnu les (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne