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Sécurité des jouets : arrêté

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Fixation par arrêté de la limite de migration du plomb, limite de migration et de teneur en phénol et limite de migration du bisphénol A dans les jouets.

Un arrêté du 16 mars 2018, publié au Journal officiel du 30 mars 2018, abaisse les limites de teneur en plomb et de migration du bisphénol A et instaure des limites de migration et de teneur en phénol pour les jouets destinés aux enfants de moins de trente-six mois ou destinés à être mis en bouche.  Ce texte entre en vigueur le 28 octobre 2018 pour les dispositions relatives au plomb, le 4 novembre 2018 pour les dispositions relatives au phénol et le 26 novembre 2018 pour les dispositions relatives au bisphénol A.© LegalNews 2018Références- Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application (...)

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