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La Commission européenne a adopté une proposition de directive relative aux redevances de sûreté en matière de transport aérien

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Le 11 mai 2009, la Commission européenne a adopté une proposition de directive relative aux redevances de sûreté aérienne en Europe, en vue de garantir un certain nombre de critères lors de la détermination du niveau des redevances. Tout d’abord, les redevances de sûreté ne doivent pas entraîner de discrimination entre les passagers aériens ou entre les compagnies aériennes. Ensuite, les compagnies aériennes doivent être consultées sur les redevances de sûreté, obligatoirement et régulièrement (une fois par an au moins) et les aéroports doivent tenir compte de l’avis des compagnies avant de prendre une décision et, à défaut d'accord, doivent justifier celle-ci. Puis, dans un souci de transparence, les aéroports doivent informer les compagnies aériennes sur les éléments utilisés comme base (...)

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