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Un contrat de location d'emplacement de mobil-home est-il un contrat de consommation ?

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Une société a consenti à des époux la jouissance de deux emplacements de "mobil home" sur le terrain de camping qu'elle exploitait pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2003, renouvelable d'année en année par tacite reconduction. Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 18 novembre 2003, la société a notifié aux époux sa décision de ne pas renouveler leurs contrats de location, notamment pour non-respect du règlement intérieur du camping. Les époux, arguant d'un refus abusif, ont assigné la société afin d'obtenir le renouvellement des contrats et l'allocation de dommages et intérêts. La cour d'appel de Poitiers a fait droit à leur demande. Les juges du fond ont relevé que l'activité de location d'emplacements de "mobil home" constituait une activité commerciale pour (...)

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